Mentions Légales et Conditions d'Utilisation pour Colin's Avenue

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Article 1 – Informations légales

  • 1.1 Le site : Colin’s Avenue (ci-après « le site ») : www.colinsavenue.com
  • 1.2  
    • Adresse : 33 ZAE de colins, 97170 Petit-Bourg
    • Numéro de téléphone : +590690756900
    • Adresse de courrier électronique : contact@colinsavenue.com
    • Conception et réalisation : Colins Business
  • 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix (RCS Lille 424 761 419) – Tél. 0 820 698 765

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes également le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@colinsavenue.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Onglet contact

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’éditeur pour vous recontacter. Elles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité qui figure sur ce site.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@colinsavenue.com.

Adaptation et personnalisation

Assurez-vous d’adapter ces informations légales et les conditions d’utilisation selon les spécificités de votre activité, les lois locales et les normes internationales pertinentes. Cela inclut la précision des coordonnées, l’adaptation des politiques de confidentialité et de gestion des cookies, ainsi que l’ajustement des responsabilités selon les services offerts par Colin’s Avenue et ses entités hébergées (Colins business, Colin’s Academy, Colin’s Sphère, Be U etc)

Ces mentions doivent être régulièrement révisées et mises à jour pour s’assurer de leur conformité continue avec les législations en vigueur et les meilleures pratiques. Il est également conseillé de consulter régulièrement un juriste spécialisé dans le droit de l’Internet pour s’assurer de la pertinence et de l’efficacité des dispositions énoncées.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous vous informons que vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et d’autres informations pertinentes pour les services proposés par Colin’s Avenue et ses entités hébergées. Ces données sont recueillies uniquement lorsque vous les fournissez volontairement par le biais de nos formulaires en ligne ou lors de votre inscription à nos services.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et gérer les services auxquels vous vous êtes inscrits.
  • Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur.
  • Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des informations sur les services ou des mises à jour.
  • Répondre à vos demandes et commentaires.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour en fonction des besoins et des évolutions technologiques.

Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit d’accès à vos données personnelles.
  • Le droit de rectifier des données inexactes.
  • Le droit de demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
  • Le droit de limiter le traitement de vos données.
  • Le droit à la portabilité de vos données.
  • Le droit de s’opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, ou pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email : contact@colinsavenue.com.

 

Modifications de la politique de protection des données

Cette politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Article 11 – Cookies

L’utilisation des cookies sur notre site vise à améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences, d’analyser le trafic du site, et d’optimiser les fonctionnalités du site. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Toutefois, certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans les cookies.

Consentement

En utilisant notre site, vous consentez expressément à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

Article 12 – Dispositions générales

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera modifiée dans le respect de la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Ces mentions légales et politiques de confidentialité représentent l’accord total entre vous et Colin’s Avenue concernant votre utilisation du site. Tout manquement par Colin’s Avenue à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  contact@colinsavenue.com.
Ces documents doivent être affichés de manière visible sur votre site et facilement accessibles aux utilisateurs. En assurant une communication claire et transparente sur vos pratiques, vous renforcez la confiance de vos utilisateurs et assurez le respect de la réglementation.